OUVERTURE DU SERVICE PASSEPORT - CNI

 

Afin d'effectuer une demande de passeport ou de CNI, vous pouvez nous contacter
pour prendre un rendez-vous au numéro suivant :

 

05.46.49.80.17

 

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PERMIS DE CONSTRUIRE

Les permis de construire peuvent être déposés en ligne 

 

Depuis 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu'il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417

 

Le dépôt et l'instruction en ligne de toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l'heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s'inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l'action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire peuvent désormais être effectués le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.

 

Deux obligations réglementaires encadrent le projet de dématérialisation des permis de construire, autour d'une même échéance, le 1er janvier 2022 : 

  • Pour toutes les communes, sans exception, l'obligation d'être en capacité de recevoir les demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique, selon les modalités qu'elle choisit de mettre en œuvre (adresse courriel dédiée, formulaire de contact, téléservice spécifique…)
  • Pour les communes de plus de 3500 habitants, outre la saisine par voie électronique, l'obligation de disposer d'une "téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d'instruire sous forme dématérialisée les demandes d'autorisation d'urbanisme

 

NB : Dans le cadre d'une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes d'énergie. Elles peuvent être cumulées avec d'autres prêts traditionnels comme celui concernant les travauxCe dernier permet de financer des travaux en tant que propriétaire ou locataire d'une résidence principale ou secondaire. 

 

Vidéo explicative 

Les démarches de demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.
Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l'une des deux options suivantes :
- Sur internet, auprès de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr

- Via un garage automobile agréé par la Préfecture : Trouvez un garage à Saint Genis de Saintonge : www.vroomly.com/garage-st-genis-de-saintonge
Vidéo explicative : ANTS Chaine

Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnaques, merci de consulter ce guide pratique.
NB : Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région.  Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.
Vidéo explicative : ANTS Chaine

DÉMATÉRIALISATION DES :

 

 

CERTIFICATS D'IMMATRICULATION
ET
PERMIS DE CONDUIRE

 

 

Toutes les démarches pour obtenir ces titres s'effectueront uniquement par Internet sur le site de l'ANTS : https://ants.gouv.fr

 

 

Sauf pour :

  • Permis Internationaux
    Renseignements sur le site de la Préfecture de la Charente-Maritime
    www.charente-maritime.gouv.fr (ribrique démarches administrative - permis                                                      de conduire)
  • Échange de permis étrangers
    Seules les demandes émanant des usagers non ressortissants d'un État membre de l'Union Européenne seront déposées en préfecture

 

AIDE AUX USAGERS

 

www.charente-maritime.gouv.fr (rubrique démarches administratives)

Pour les publics en difficulté ou ne disposant pas de l'équipement nécessaire :

La préfecture et les Sous-préfectures mettent à disposition des points d'accueil numériques animés par des médiateurs numériques qui ont pour vocation d'assister les usagers dans l'utilisation de ces téléprocédures

 

 

 

Le Conseil Départemental de la Charente Maritime

Maison de La Charente Maritime 

85, boulevard de la République - 17076 La Rochelle Cedex 9

Tél : 05.46.31.70.00 fax : 05.46.31.17.17

www.charente-maritime.fr

 

 

Préfecture de la Charente Maritime : 

38, rue Réaumur - 17017 La Rochelle Cedex

Tél : 05.46.27.43.00 Fax : 05.46.41.10.30 

e-mail : prefecture.17@charente-maritime.pref.gouv.fr

www.charent-maritime.pref.gouv.fr

 

Arrondissement de Jonzac : sous préfecture

Tél : 05.46.48.02.11 fax : 05.46.48.26.02

 

Communauté des communes de la Haute Saintonge

7 rue rue TailleFer - B.P.2 -17501 Jonzac Cedex 

Tél : 05.46.48.12.11 Fax : 05.46.48.74.78

e-mail : contact@haute-saintonge.org

www.haute-saintonge.org

Ouverture du sectrétariat : 

du lundi au vendredi 8h30-12h30 et 13h30-18h30

 

 

Centre des impôts de Jonzac

Hôtel des impôts - 26, avenue Foch -17503 Jonzac Cedex

Tél : 05.46.48.12.99 fax : 05.46.48.02.10

Réception : Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

 

Cadastre (centre impôts foncier)

réception : du lundi au vendredi 

de 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 16h15

 

 

Caisse d'allocations familiales

4bis, avenue du Général Leclerc - 17073 La Rochelle Cedex 9

Tél : 05.46.51.59.00 www.caf.fr

Minitel : 3615 CAF -Allocaf : 08.21.01.99.17

 

Assedic - Jonzac

Résidence Philippe

rue Saint Germain de Luzignan

17500 Jonzac

Ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15 

et de 13h15 à 15h45

Fermé le vendredi

 

ANPE Jonzac

Résidence Philippe- Bât D- rue St Germain de Lusignan- 17500 Jonzac

Tél : 05.46.87.13.13 fax : .5.46.48.38.97

 

Tribunal Administratif

15, rue de Blossac - BP. 541 86 020 Poitiers Cedex

Tél : 05.49.60.79.19 fax : 05.49.60.68.09

vice-Présidents : Mr Jean Denizet et Mr René Bousquet

 

Tribunal de commerce de Saintes

2 impasse des Cordeliers, CS 30328, 17108 Saintes Cedex

Tél accueil : 05.46.93.01.02    -  Fax : 05.46.74.73.92   

e-mail : mbinnie@tcsaintes.com

www.greffes.com/saintes

 

Tribunal Judiciaire

Square Maréchal Foch, CS 80324 17108 SAINTES CEDEX -

 Tél : 05 17 28 39 00 -Fax : 05 46 74 15 00 
Site web : http://www.justice.gouv.fr

 

 

Tribunal d'Instance de Jonzac

35, rue des Carmes 17500 Jonzac 

Tél : 05.46.48.02.40 fax : 05.46.48.44.19